• Conditions générales de vente et d'utilisation

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part:

   a) L’entreprise individuelle gérée par Catherine Vicente,  titulaire du nom de domaine www.parisoverseas.com,  propriétaire des marques  ©ParisOverseas et ©Tahatai  distribuées sur www.parisoverseas.com, immatriculée au Registre des Métiers sous le SIREN : 513 040 410 (non assujettie à l'immatriculation au R.C.S. et non assujettie à la T.V.A, (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)), et d'autre part :

     b) les « clients », le Client étant toute personne physique ou morale âgée d’au moins 18 ans, visitant ou effectuant des achats à titre privé (non professionnel) sur le site www.parisoverseas.com, nommé Paris Overseas dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Paris Overseas  peut être contactée aux coordonnées suivantes :  

• Téléphone : 07 81 05 69 93 
• Mail :  contact@parisoverseas.com
• Pour nous faire parvenir un courrier, merci de nous contacter d'abord par mail

Toute commande d'article présenté sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserves, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site Internet www.parisoverseas.com. 

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Paris Overseas, les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

 

 2. Informations relatives aux produits

 2.1 Disponibilité Les produits présents sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. A défaut de disponibilité du produit, la responsabilité de Paris Overseas ne saurait être engagée en aucun cas, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. 

En cas d'indisponibilité d'un produit, Paris Overseas s'engage à mettre tout en œuvre pour avertir le client de la possibilité éventuelle de lui délivrer le produit dans les plus brefs délais. 

Si le client opte pour un remboursement, Paris Overseas fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le client sera informé de l'indisponibilité du produit. 

 

2.2 Conformité. De manière générale, les descriptions des produits, photos, caractéristiques, sont données à titre indicatif. Ils n'entrent pas dans le champ contractuel. S’il existe des erreurs,  la responsabilité de Paris Overseas ne saurait être engagée.

Par définition, les perles naturelles, coquillages, métaux, matériaux naturels (bois, cuir, viscose, soie, métaux, etc…)  ou non sont tous susceptibles de présenter des différences. 

Les bijoux, accessoires, vêtements et objets de décoration des marques Tahatai et Paris Overseas sont des pièces uniques, éventuellement reproduites en plusieurs exemplaires, et sont donc susceptibles de présenter des particularités et des différences avec les modèles présentés sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue à ce motif.

 

3. Commande des produits

 Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante: 

• www.parisoverseas.com 
• ou contact@parisoverseas.com pour les demandes spécifiques (couleurs/matières, etc…) éventuellement réalisables.

Les produits proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. Le client accepte de fournir les informations nécessaires pour le traitement de sa commande. Paris Overseas ne saurait être responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. 

Paris Overseas confirme par mail l'acceptation de la commande et informe le client de la disponibilité du produit. La commande sera traitée dès réception et enregistrement du paiement (dans le cas d’un paiement par chèque), l’acceptation du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou la confirmation de l’arrivée du paiement sur le compte Paypal. 

Paris Overseas ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de grève des services postaux et moyens de transport, communication (panne de réseau informatique etc.).

Pour  modifier une commande (adresse de livraison ou ajout de produits), le client peut contacter Paris Overseas par mail : contact@parisoverseas.com

 

4. Les prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros ; Paris Overseas n’étant pas assujettie à la T.V.A, (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), les prix indiqués s’entendent TTC, sans déduction possible de la T.V.A.  Les prix n'intègrent pas les frais de port. Les frais de port sont en sus et sont indiqués avant la finalisation de la vente, qui affiche un total « frais de port inclus ». 

Les prix des produits pourront à tout moment être modifiés par Paris Overseas.

 

5. Le paiement

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. 

• Par carte bancaire : l’utilisation de la plateforme de paiement Paypal ne nécessite pas que le client dispose d’un compte Paypal. Le client peut procéder au règlement au moyen de sa carte bancaire.
• Par compte Paypal
• Par chèque: libellé à l'ordre de Paris Overseas, accompagné de la copie de la commande. L’article sera expédié après encaissement et validation du règlement.

Nous rappelons que les produits commandés sont réservés pour une période de 7 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée. 

 

6. La livraison

À l'exception d'opérations spéciales mentionnées sur le site, les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne sont établis selon les volumes et poids de la commande en fonction des tarifs en vigueur de La Poste. Les envois des produits achetés ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Pour toute demande hors France Métropolitaine, merci de contacter Paris Overseas par mail : contact@parisoverseas.com,  des frais supplémentaires seront facturés.

Envois : sauf pour les colis très volumineux qui nécessiteraient un transporteur, les envois se font en recommandé et Colissimo avec signature pour les colis d'un poids supérieur à 5kg, à un tarif forfaitaire correspondant aux prix facturés par  La Poste en fonction du poids total du colis.

Réception des produits : Nous rappelons qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter l'état du ou des colis à réception (en présence du livreur ) et de notifier toute anomalie. En cas de choc, endommagement du colis, il est conseillé de porter ces mentions sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne pourrait être acceptée en l'absence de telles mentions. 

Le délai de livraison des produits est compris entre 4 à 21 jours ouvrés. 

Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Paris Overseas  considérera que le client a effectué cette vérification. 

Dans le cas où le colis serait trop abîmé (quel que soit le mode de livraison choisi), l'acheteur doit le refuser et le faire constater à La Poste ou par le transporteur. 

 

7. Litige

En cas de réclamation, le client l’effectuera auprès de Paris Overseas

Par courrier :  Nous contacter d'abord par mail :  contact@parisoverseas.com

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Paris Overseas a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige non résolu,  le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

 http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

8. Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le  la à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Dans le cas où le délai de quatorze jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvré.  L'acheteur doit avertir par mail à contact@parisoverseas.com et retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Les produits ne doivent pas avoir été portés, détériorés, modifiés ou lavés. L'étiquette présente ne doit pas avoir été enlevée. Les Produits ne doivent pas avoir été réalisés sur-mesure (Produits personnalisés), conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur, dans l’emballage d’origine, en parfait état, le tout dans un emballage non identifiable (colis La Poste…), accompagné de la facture d'achat. Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. 

 

9. Conformité et garantie des produits

En cas de non conformité des produits, le client nous informe par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés. 

Paris Overseas s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison ; cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs (photos,…). La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Paris Overseas décline toute responsabilité dans le cas d'une mauvaise utilisation des produits de nature à les endommager et des dégradations consécutives (eau de mer, savons ou gels douche, parfum, produits toxiques, exposition à une chaleur excessive, manipulation inappropriée,  etc...).   

Les photographies des produits présentées sur www.parisoverseas.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs ou des particularités (cf §2 Informations relatives aux produits).

Le  client pourra demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts le remboursement du produit.

 

10. Informations nominatives /traitement des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. 

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à Paris Overseas, qui s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. 

Vous disposez néanmoins d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :

Paris Overseas BP 74001 75161 paris cedex 03

Ou par email : contact@parisoverseas.com

 

11. Propriété intellectuelle /Copyright

Paris Overseas est détentrice exclusive des éléments du site (images, textes et organisation).

L’accès au site ParisOverseas.com ne confère en aucune façon et à aucun titre le droit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Paris Overseas. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces produits, photos et textes est donc interdite.

Paris Overseas s'efforcera d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Paris Overseas ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. Il appartient au visiteur du site de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Paris Overseas.

 

12. Développement du site Internet :  Paris Overseas via Jimdo

Le site web est hébergé par la société 

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