CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET
DERNIÈRE MISE À JOUR 13 DÉCEMBRE 2025
1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles Paris Overseas et Tahatai sur le site www.parisoverseas.com (ci-après “le Site”) par :
L'entreprise individuelle exploitée par Catherine Vicente (ci-après “Paris Overseas”), dont le siège social est situé au 24 rue du pont Louis-Philippe, 75004 Paris - France et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN 513 040 410, non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI, titulaire du nom de domaine parisoverseas.com, et détentrice des droits sur les marques Paris Overseas® et Tahatai® distribuées sur le Site.
La vente des articles Paris Overseas et Tahatai depuis ce Site est disponible en langue française.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le Site, notamment lors du processus de commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées et archivées par nos soins conformément à la législation en vigueur font foi des transactions effectuées et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le Site.
Le Client s’entend comme toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
La création du compte Client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, notre Service Client en Ligne est à votre disposition :
Par courrier électronique : contact@parisoverseas.com
Via notre formulaire de contact : https://parisoverseas.com/fr/content/6-contact
2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.
Chaque produit proposé à la vente est présenté sur une page qui lui est spécifique et accompagné d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix. Paris Overseas s’efforce de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité, mais attire toutefois l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente.
Les photographies et visuels des produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Sans être exhaustif, des différences minimes peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final, notamment en raison de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des couleurs et/ou matières à l’écran ou du caractère artisanal de certaines pièces. Les différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Paris Overseas ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir d’être remboursé du prix du produit indisponible ou, lorsque cela est possible, de maintenir sa commande en attendant le réapprovisionnement.
Paris Overseas se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout produit figurant sur le Site ou de modifier les informations y figurant.
Par nature, les perles, coquillages, métaux et autres matériaux, qu’ils soient bruts, naturels (bois, cuir, soie, viscose) ou encore artisanaux, peuvent présenter des différences, même entre des produits de références apparentées. Ces variations font partie de leur caractère authentique et ne sauraient engager la responsabilité de Paris Overseas.
Par ailleurs, les pierres précieuses, pierres fines et pierres dures présentes sur les bijoux Tahatai sont susceptibles d’avoir subi des traitements destinés à les embellir, notamment des pratiques lapidaires traditionnelles par utilisation de fluides incolores et chauffage. Lorsque c’est le cas, la mention “traitée” sera apposée à la dénomination de la pierre concernée dans le descriptif du produit.
Les bijoux de la marque Tahatai et les accessoires et objets de décoration de la marque Paris Overseas sont réalisés en pièces uniques ou en petites séries et sont donc susceptibles de présenter des particularités et différences minimes par rapport à ceux présentés sur le Site.
3. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site internet www.parisoverseas.com.
La commande n’est possible qu’aux personnes disposant d'un compte-Client.
3.1 Processus de commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via internet et traitées par Paris Overseas.
Pour sélectionner un article et l’ajouter à sa commande, le Client doit choisir le ou les produits et les ajouter dans le panier en cliquant sur le bouton “Panier” se trouvant dans la fiche individuelle de l’article.
Le récapitulatif du panier est accessible à tout moment tant que la commande n’est pas validée, et son contenu peut être vérifié à tout moment par le Client.
Selon la nature du produit, le Client peut être amené à choisir parmi des déclinaisons d’un même produit, notamment la couleur ou la taille de celui-ci.
3.2 Validation de la commande
Pour passer commande, le Client doit se rendre sur la page “Panier d’achat” afin de visualiser et vérifier le récapitulatif du contenu de son panier, notamment les articles commandés et le montant total de la commande. Une fois cette vérification effectuée, il doit ensuite cliquer sur le bouton “Commander”.
Le Client doit choisir entre “Créer un compte” ou “Se connecter”.
Si le Client dispose d’un compte, il doit renseigner son adresse mail et remplir le champ “mot de passe”, puis cliquer sur le bouton “Continuer”.
Si le Client ne dispose pas de compte, il doit en créer un pour effectuer une commande. Il doit donc cocher la case “Titre” correspondante, puis renseigner son prénom, nom, adresse mail, et remplir le champ “mot de passe”. Il doit répondre aux propositions de Paris Overseas pour recevoir la newsletter par mail et accepter les termes et conditions et la politique de confidentialité, puis cliquer sur le bouton “Continuer”.
Le Client doit ensuite transmettre ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone.
Le Client doit choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le moyen de paiement afin de valider sa commande.
Par la validation du panier et de son récapitulatif ainsi que des CGV, le Client peut accéder à l’étape du paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de commande que le Client a préalablement validée.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Une fois le paiement finalisé, le montant de la commande est prélevé le jour même.
Paris Overseas n’est pas responsable de l’authenticité ni de l’exactitude des informations fournies par le Client.
Paris Overseas ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le Client.
4. PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Tous les prix des articles sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du CGI, Paris Overseas n’est pas assujettie à la TVA.
Les prix TTC ne comprennent pas les frais de transport.
Les prix sont modifiables à tout moment, étant entendu que les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur l’affichage du prix par rapport à la valeur réelle du produit et cela quelle qu’en soit la raison (erreur manuelle, problème informatique ou bug, erreur technique…), Paris Overseas ne pourra être liée par l’affichage dudit prix. Dans ce cas, Paris Overseas informera le Client par mail dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Paris Overseas peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles sous la forme de codes promotionnels, portant sur le prix de certains produits ou des services de livraison et sur une période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises en cours, sauf indication contraire.
Les codes promotionnels ne sont pas rétroactifs et devront être impérativement saisis dans le champ prévu à cet effet au moment de la commande.
Paris Overseas se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande pour laquelle un code promotionnel n’aurait pas été utilisé conformément aux conditions de l’offre en question.
5. PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par :
- CB, Visa, Mastercard, American Express,
- PayPal,
- Apple Pay
Par Carte Bancaire
Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé Stripe.
Par PayPal
Pour effectuer son paiement via PayPal, le Client disposant d’un compte PayPal se connecte à son compte PayPal pour effectuer le règlement via le portail sécurisé PayPal.fr
Quel que soit le moyen de paiement sélectionné par le Client, Paris Overseas ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un inconvénient, d’un dommage ou d’une difficulté imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le paiement sera débité le jour de la commande. Suite au paiement et à la validation définitive de la commande, une confirmation sera envoyée par mail.
Si toutefois Paris Overseas se trouvait dans l’incapacité d’expédier la commande, la valeur des articles non expédiés sera remboursée au Client par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet, Paris Overseas se réserve le droit de vérifier la fiabilité des données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Paris Overseas se réserve le droit de demander par courrier électronique des documents complémentaires tels que justificatifs d’identité, justificatif de domicile, documents bancaires (RIB) afin de valider un achat et expédier le colis, notamment pour les commandes présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, pour les nouveaux Clients, et pour les commandes supérieures à 500€. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 (deux) jours suivant la formulation de la demande par Paris Overseas entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Paris Overseas aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Paris Overseas se réserve la propriété des articles vendus jusqu’au règlement complet de la commande, soit le prix de la commande et les frais de transport.
6. LIVRAISON
La livraison est proposée par Paris Overseas en France métropolitaine et Corse.
Le Client peut choisir de se faire livrer le produit à son domicile avec signature ou, lors des périodes de vente éphémère et lorsque ce mode de livraison est proposé, en Click and Collect.
6.1 Livraison et retrait des commandes
6.1. 1 Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de mentionner toutes les spécifications permettant la bonne exécution de la livraison : adresse complète, étage, porte, boîte aux lettres…
En cas d’erreur d’adresse de livraison (mauvaise adresse ou adresse incomplète) lors de la validation de la commande, Paris Overseas ne pourra être tenue pour responsable. Dans le cas où l’adresse indiquée serait incorrecte ou incomplète, aucune réclamation ne sera prise en charge en cas de non réception du colis.
Aucune livraison ne sera acceptée ni effectuée dans un hôtel, à une boîte postale, à une adresse portant la mention “Secteur Postal”.
Paris Overseas ne pourra être tenue responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après expédition du colis.
En cas de problème de livraison (retards de livraison, colis non réceptionné, etc.), le Client est invité à contacter le Service Client par mail (contact@parisoverseas.com) sous 72 h afin que des vérifications soient effectuées auprès du prestataire de livraison.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en charge.
Les frais de transport sont indiqués lors du choix du mode de transport lors de la commande sur le Site.
Les frais de transport sont gratuits pour les commandes à partir de 400 euros.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés (pour les articles encore disponibles en stock).
À l’exclusion des périodes de ventes éphémères de Paris Overseas, toute commande passée sur le Site du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même sous réserve de validation du paiement et expédiée dans les 24 à 48 heures. Les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ainsi qu’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
En période de forte activité commerciale (périodes de fêtes de fin d’année, ventes éphémères…), les délais de livraison sont allongés.
Les commandes sont livrées à domicile en Colissimo avec signature et assurance Ad Valorem. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de livraison.
Pour toute commande, le transporteur livre le colis au destinataire désigné sur le bordereau d’expédition.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner le colis à la date indiquée, le Client a la possibilité de contacter La Poste afin de donner ses instructions pour la livraison (sous réserve d’acceptation par le transporteur).
Si le Client accepte ou donne son accord au transporteur pour une livraison à l’extérieur de son domicile en son absence, Paris Overseas ne pourra être tenue responsable en cas d’incident de livraison.
6.1. 2 Retrait des produits en “Click and Collect”
Durant les périodes de ventes éphémères en pop-up stores, boutiques éphémères, marchés artisanaux etc, Paris Overseas peut proposer sur le Site le retrait des produits en “Click and Collect”, mode de livraison disponible sur le Site uniquement jusqu’à l’avant-dernier jour de la vente.
Le Client peut, lorsque le mode de livraison Click and Collect est proposé, choisir de retirer les produits commandés directement sur le lieu où se déroule la vente éphémère en sélectionnant ce mode de livraison.
L’adresse exacte du lieu de vente et les horaires d’ouverture et de fermeture sont indiqués à l’étape de choix du mode de livraison lors du processus de commande.
La livraison est gratuite pour les retraits en Click and Collect.
Le Client sera informé de la disponibilité des produits en magasin par SMS et/ou courrier électronique dans les 2 heures suivant sa commande. À partir de la réception de la confirmation, le Client dispose d’un délai de 24 heures pour venir récupérer sa commande.
Le délai s’applique sur les horaires réels. Par exemple, si l’acheteur passe commande le mardi à 20h puis reçoit un mail de confirmation de la disponibilité des produits le jour-même à 21h lors d’une vente dont l’horaire de fermeture est 20h, il peut récupérer sa commande le lendemain à partir de l’ouverture et jusqu’à 20h.
Paris Overseas attire l’attention du Client sur :
- le fait que le délai relativement court pour retirer la commande est directement lié au fait que les ventes éphémères ne se déroulent que sur de courtes durées
- le fait que ce mode de livraison ne doit pas être considéré comme un moyen de réservation de produits sans certitude de commande, mais comme une possibilité de payer à l’avance un ou plusieurs produits afin de les récupérer rapidement en magasin, et de s’assurer qu’ils ne soient pas vendus entre-temps. Chaque produit commandé est sorti des vitrines puis emballé et préparé afin que le Client puisse le récupérer. Aussi, le Client est invité à en tenir compte afin de ne pas réserver un produit s’il n’a pas la certitude de pouvoir le récupérer dans le délai susmentionné.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande (du fait de ventes en cours sur le lieu de la vente éphémère), le Client recevra un courrier électronique ou sera contacté par téléphone pour l’informer de l’annulation de sa commande. Paris Overseas procèdera au remboursement de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés.
Pour retirer sa commande en magasin, le Client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que le numéro de commande figurant sur le SMS ou mail de confirmation de commande. Le Client peut également mandater une tierce personne pour récupérer sa commande. La commande sera alors remise à la tierce personne sous réserve que cette dernière présente sa pièce d’identité, une procuration signée de la part du destinataire de la commande ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du Client et la copie du mail de confirmation de commande sur lequel est communiqué le numéro de commande.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le statut de la commande est indiqué comme ayant été retirée, le registre de Paris Overseas faisant foi.
Si le Client ne retire pas son achat dans le délai susmentionné, Paris Overseas procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande.
6.2 Réception des produits
À la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier systématiquement l’état du colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité.
Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis dès la livraison. Il lui appartient de signaler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et de refuser la livraison en cas d’anomalie manifeste (non-réception du colis, contestation de la réception du colis remis contre signature, article manquant, détérioration visible, etc) : copie de la pièce d’identité valide, déclaration circonstanciée accompagnée de la photo du colis et de l’étiquette en gros plan, dépôt de plainte, main courante ou “constat de spoliation” à retrouver auprès de La Poste.
Si le Client venait à constater une anomalie de livraison (colis endommagé, ouvert, produits manquants ou détériorés…) il est invité à refuser le colis et à le préciser sur le bordereau du transporteur, et à contacter immédiatement et dans les 3 jours le Service Client via le formulaire de contact en précisant les informations de commande, le dégât observé (colis humide, abîmé, troué…), et en incluant des photos du colis.
Dans le cas où le Client n’aurait pas pu refuser le colis, il dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception du colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, ses réserves éventuelles (article L133-3 du Code de Commerce).
En cas d’article défectueux ou d’anomalie dans la commande (article manquant, non conforme, etc), le Client dispose de 72 h ouvrées à compter de la date de réception de la commande pour signaler tout problème de conformité des produits reçus. Un mail précisant les informations de commande et accompagné de photos devra être envoyé au Service Client (par mail à contact@parisoverseas.com ou directement via le formulaire de contact) afin de signaler toute anomalie.
Dans le cadre de la lutte contre les abus et afin de permettre l’instruction du dossier auprès du transporteur, toute réclamation formulée après un délai de 72 h ouvrées ou incomplète ne pourra être prise en considération. Paris Overseas sera dégagée de toute responsabilité et aucune procédure de remboursement ne sera initiée.
Si le retour d’un article défectueux est effectué sans avoir suivi la procédure de demande de retour au préalable, Paris Overseas se réserve le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement.
Enfin, le Client pourra être tenu de retourner à la demande de Paris Overseas le ou les produits non conformes ou détériorés. Il pourra le faire sans frais en suivant la procédure de demande de retour indiquée.
En cas de comportement inapproprié ou de mauvaise foi, notamment en cas de signalement répété d’anomalies de livraison ou de comportements susceptibles de caractériser une tentative de fraude, Paris Overseas se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services et de refuser toute nouvelle commande.
Face à l’augmentation nette des fraudes à la livraison, en cas de fraude avérée constituant une escroquerie, Paris Overseas engagera des poursuites pénales sur le fondement de l’article 313-1 du Code pénal. Le fraudeur s’exposera alors à une peine d’emprisonnement de 5 ans ainsi qu’à une amende de 375 000€.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues aux articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’article/des articles pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation auprès de Paris Overseas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer les produits à Paris Overseas dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut transmettre son formulaire de rétractation, reproduit ci-après, par voie électronique via le formulaire de contact ou par mail à contact@parisoverseas.com ou par voie postale :
Catherine Vicente
24 rue du pont Louis-Philippe
75004 Paris
Le retour des produits doit se faire en suivant la procédure de demande de retour (8).
Les retours sont à la charge du Client.
Paris Overseas attire l’attention du Client sur le fait que le Client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour de la commande, il lui est recommandé d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration du colis en prenant toutes les dispositions nécessaires.
Formulaire type de demande de rétractation :
À l’attention de l’entreprise individuelle Catherine Vicente située au 24 rue du pont Louis-Philippe, 75004 Paris :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : …………………………..
Numéro de commande : …………………………..
Nom du consommateur : …………………………..
Adresse du consommateur : …………………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale et sur papier)
Date : …………………………..
8. RETOURS
Conformément à la loi en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner un produit commandé à distance à compter de la date de réception du produit indiquée par le transporteur.
Le ou les articles retournés doivent être parfaitement intacts, neufs et non utilisés. Les étiquettes des articles ne doivent pas avoir été retirées. Tout article dont l’étiquette aura été retirée ne sera pas remboursé.
Ils doivent être retournés dans leur boîte d’origine non détériorée avec tous leurs accessoires (emballages d’origine, emballages cadeaux, accessoires, cartes…). Le Client sera tenu de renvoyer les articles dans leur boîte d’origine pour éviter la détérioration du ou des articles et ainsi s’assurer du remboursement.
Tous les articles que le Client souhaite retourner (appartenant à une même commande) doivent être retournés ensemble dans le même carton. Si les articles retournés ont fait l’objet de 2 commandes différentes, les retours doivent être effectués dans des colis différents afin de faciliter le traitement des retours.
Pour procéder à un retour, le Client doit suivre le processus de demande de retour :
Se rendre sur le site parisoverseas.com
Consulter la page de Contact
Cliquer sur “Nous contacter”
Dans le formulaire de contact, choisir l’objet “Retours”
Remplir les champs demandés
Indiquer le numéro de la commande concernée
Le Client recevra un courriel de validation du retour contenant le formulaire de retour et les consignes encadrant le retour.
Le formulaire de retour est à compléter et mettre dans le colis.
Le Client devra s’assurer de mettre le formulaire de retour dans le colis. En cas d’absence du formulaire de retour ou d’erreur dans l’adresse de livraison, le retour ne pourra être ni traité ni remboursé.
Le Client veillera impérativement à adopter un envoi avec numéro de suivi. En cas de perte ou de non réception du colis, Paris Overseas ne saurait être tenue responsable, et ne procèdera ni à un dédommagement, ni à un remboursement.
Le Client veillera également à conserver la preuve du dépôt du colis retour qui lui sera remise par le transporteur (comportant de manière visible le numéro de suivi et l’adresse de livraison).
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de dépôt.
À la réception du colis, Paris Overseas procèdera à une vérification de la marchandise retournée et jugera de son parfait état. S’il est constaté qu’un ou plusieurs articles retournés sont rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis, ont été visiblement utilisés, portés ou endommagés du fait du Client et tels que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente sans frais supplémentaires, la rétractation ne sera pas considérée comme valable et aucun produit ne sera repris. Paris Overseas restituera au Client le ou les produits aux frais du Client.
9. REMBOURSEMENT
9.1 REMBOURSEMENT
À réception du retour, en l’absence de dégradation et si le retour respecte la totalité des conditions d’un retour conforme, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
Le retour est considéré comme conforme si les conditions suivantes sont respectées dans leur totalité :
les articles ne doivent avoir été ni portés, ni utilisés, ni modifiés, ni salis, ni abîmés ;
les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevées et doivent encore être attachées aux produits ;
les articles doivent être restitués entiers, non utilisés, dans leur emballage d’origine ;
les articles restitués doivent être confiés au transporteur choisi par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la date de leur réception ;
les articles d’une même commande faisant l’objet d’un retour doivent être envoyés en une seule expédition.
Paris Overseas se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Pour toute question, notre service-Client reste à votre disposition : contact@parisoverseas.com
9.2 ÉCHANGE
Il n’est pas possible d’échanger un ou plusieurs articles achetés sur le Site. Tout retour de commande fera l’objet d’un remboursement.
Le Client devra retourner le ou les articles en suivant la procédure de retour puis effectuer une nouvelle commande sur le Site.
10. RESPONSABILITÉ
Paris Overseas n’est pas responsable de la possible différence de couleur “écran/réalité”.
La responsabilité de Paris Overseas ne saurait être engagée pour tout retard ou l’inexécution ou la mauvaise exécution consécutif à la survenance de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence, d’un fait imputable au Client ou à tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment la survenance de bugs, une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Paris Overseas dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ne permettant pas à Paris Overseas d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
Paris Overseas ne saurait être tenue pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents ou responsables légaux aient ou non, autorisé cette commande.
Paris Overseas s’efforce de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
11. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE APRÈS-VENTE
11.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Tous nos produits bénéficient du régime de garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit. Durant cette période, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. (Garantie légale de conformité : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Garantie légale contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil).
11.2 SERVICE APRÈS VENTE
Le Client peut contacter le service après vente Paris Overseas via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et en incluant des photos du problème.
Les SAV sans preuve d’achat (facture, numéro de commande) ne sont pas acceptés.
Si l’article est toujours sous garantie et qu’un défaut de fabrication est constaté et validé (après examen des photos ou de l’article en question lui-même), une réparation ou un avoir pourra être proposé en fonction du problème.
Les articles rayés, abîmés, endommagés ou salis suite à leur utilisation, de même que les articles incomplets (perles, pierres, parties d’articles manquantes…) du fait du Client ne sauraient occasionner une réparation à titre gracieux.
Paris Overseas attire l’attention du Client sur le fait, sans être exhaustif, que l’exposition à l’eau, l’eau de mer, aux savons, gels douches, parfums, produits toxiques, chaleur excessive seront pris en compte comme une utilisation anormale du produit et ne sauraient occasionner une réparation à titre gracieux.
Si la garantie n’est plus valide, le service après vente ne pourra être pris en charge.
Si une réparation semble possible (après examen des photos du problème rencontré), Paris Overseas pourra réaliser une expertise et un devis pour la réparation sera proposé au Client.
Sans être exhaustif, ne seront pas pris en charge gratuitement par le service après-vente les réparations de type remplacements de perles, mise à taille, remplacements d’éléments en argent, plaqué or ou vermeil, remplacement de pierres, etc.
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, TRAITEMENT ET COOKIES
Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes du Client ainsi que pour l’établissement des factures et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi “informatique et libertés” nº78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le Site internet, via son compte Client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe. Via le formulaire de contact en s’adressant au Service Client, le Client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse mail).
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Stripe, notre prestataire en matière de paiement.
Les coordonnées postales, l’adresse mail et le numéro de téléphone du Client seront uniquement transmis au prestataire de livraison choisi par le Client lors de la commande en vue de leur utilisation pour la réalisation de leurs prestations.
Désinscription à la newsletter :
Le Client peut à tout moment avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées (adresses e-mail et courrier, changement de patronyme…) dans la rubrique “Mon compte”. Il peut également demander à être désabonné en cliquant sur le lien dédié à retrouver au bas de toutes les communications.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le Site internet Paris Overseas et ses contenus font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Paris Overseas.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Paris Overseas, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface fournie par Paris Overseas à cet effet.
Toute reproduction totale ou partielle du Site internet de Paris Overseas, des éléments qui le composent (contenus, modèles, photos, logos, descriptions…) ou de ses marques, autre que pour un usage personnel, privé et à l’exclusion de tout but commercial, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
14. LITIGE ET MÉDIATION
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de contestation, Paris Overseas s’engage à informer ses Clients de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre de son engagement envers la satisfaction de ses Clients, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Paris Overseas a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu(e) à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite, datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE
15. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Paris Overseas est disponible via le formulaire de contact et par SMS ou WhatsApp uniquement au 07 81 05 69 93, du lundi au vendredi.